La plupart des fournisseurs qui se plaignent de l’absence de marchés publics pertinents dans leur domaine se trompent. Les marchés existent. Ils sont simplement classés sous des codes que le fournisseur n’a jamais songé à surveiller. Dans la commande publique européenne, une courte suite de chiffres décide si une occasion vous parvient un jour, et de petites erreurs sur ces chiffres font silencieusement perdre aux entreprises des contrats qu’elles auraient été parfaitement placées pour remporter.
Réponse rapide : le Vocabulaire commun pour les marchés publics, ou CPV, est le système de classification que les acheteurs utilisent pour désigner ce qu’ils achètent et que les fournisseurs utilisent pour filtrer les marchés qu’ils veulent voir. Si vous vous trompez de codes, en tant qu’acheteur ou en tant que fournisseur, le bon marché et le bon soumissionnaire ne se rencontrent jamais. Une vérification rapide à l’aide d’une recherche de code CPV à jour prévient la plupart de ces ratés.
Ce que fait réellement un code CPV
Le CPV est un système de classification unique pour la commande publique dans toute l’Union européenne, instauré pour donner à chaque contrat une désignation standard quel que soit le pays ou la langue. Chaque code est un nombre à huit chiffres, suivi d’un neuvième chiffre de contrôle, organisé du général au particulier. Les premiers chiffres décrivent une division large, et chaque chiffre supplémentaire resserre le sens jusqu’à un produit ou un service précis.
Cette structure compte, car c’est ainsi que fonctionnent les alertes de marchés. Lorsqu’un acheteur publie un avis, il associe au contrat un ou plusieurs codes CPV. Lorsqu’un fournisseur met en place une veille, il énumère les codes qui l’intéressent. Les deux sont mis en correspondance par ces nombres. Le texte du marché, le nom de l’acheteur, la région, tout cela passe au second plan derrière les codes lorsque le système décide de ce qu’il vous montre.
Les erreurs qui dissimulent les marchés
La première erreur, et la plus courante, est de surveiller trop peu de codes. Une entreprise qui range son activité sous un unique code de prédilection passera à côté de tout acheteur ayant classé un contrat presque identique à un chiffre près, ou ayant choisi une catégorie voisine tout aussi valable. Un même service peut relever de plus d’un code raisonnable, et les acheteurs ne choisissent pas tous le même.
La deuxième erreur consiste à surveiller des codes trop spécifiques. Choisir le code le plus étroit possible paraît précis, mais cela écarte les avis plus larges qui vous auraient également convenu. Un acheteur qui classe un contrat au niveau de la division ou du groupe, en le gardant volontairement général, restera invisible pour un fournisseur qui ne surveille que les sous-codes les plus détaillés en dessous. Surveiller un code parent en plus de ses codes enfants est souvent le choix le plus sûr.
La troisième erreur appartient aux acheteurs, et ce sont les fournisseurs qui en paient le prix. Un acheteur qui classe un contrat sous un code vaguement apparenté ou tout simplement erroné envoie l’avis au mauvais public. Les fournisseurs ne peuvent pas y remédier directement, mais ils peuvent s’en prémunir en surveillant les codes adjacents à leurs codes principaux, de sorte qu’un marché légèrement mal codé leur parvienne malgré tout.
Comment bien choisir ses codes
Pour un fournisseur, l’objectif est un ensemble de codes assez large pour capter toute classification plausible de votre activité et assez étroit pour écarter le bruit. Partez des codes qui décrivent exactement ce que vous vendez, ajoutez ensuite les codes voisins qu’un acheteur pourrait raisonnablement employer pour la même chose, et incluez les codes parents plus larges qui les surplombent. Revoyez l’ensemble régulièrement, car la manière dont les acheteurs de votre secteur désignent les contrats évolue avec le temps.
Pour un acheteur, la discipline est inverse. Choisissez les codes qui décrivent le plus précisément ce que vous achetez, employez un code supplémentaire là où il apporte un détail utile, et résistez à la tentation de recourir à un code familier qui n’est qu’à peu près juste. Une classification exacte est ce qui attire les fournisseurs les mieux à même de livrer, ce qui est tout l’intérêt de publier le contrat au départ.
Un petit nombre aux grandes conséquences
Il est facile de considérer les codes CPV comme un ornement bureaucratique, une case à cocher sur un formulaire. Dans les faits, ils sont le système d’aiguillage de tout le marché de la commande publique. Un fournisseur qui choisit sa liste de veille avec soin voit des occasions dont un concurrent à la liste plus négligente n’a jamais soupçonné l’existence. Un acheteur qui classe avec exactitude atteint le panel de fournisseurs qu’il veut réellement. Les codes sont courts, mais l’écart entre les choisir bien et les choisir mal se mesure en contrats.
FAQ
Combien de chiffres compte un code CPV ? Chaque code CPV est un nombre à huit chiffres suivi d’un chiffre de contrôle, structuré d’une division large jusqu’à un produit ou un service précis.
Un marché peut-il avoir plus d’un code CPV ? Oui. Les acheteurs attribuent généralement un code principal et peuvent ajouter des codes supplémentaires pour décrire le contrat plus complètement, ce qui est une raison pour laquelle les fournisseurs devraient surveiller un petit éventail de codes apparentés.
Que se passe-t-il si un acheteur utilise le mauvais code ? L’avis parvient aux mauvais fournisseurs et les bons risquent de le manquer. Surveiller les codes adjacents à vos codes principaux est la meilleure défense contre le fait d’être oublié.
Les codes CPV fonctionnent-ils dans différents pays ? Oui. Le CPV est commun à toute l’Union européenne, ce qui permet à un fournisseur de surveiller des occasions dans plusieurs pays à l’aide du même ensemble de codes.