Le vocabulaire principal du vocabulaire commun pour les marchés publics contient 9 454 codes, et chacun commence par une division de deux chiffres. Il y a 45 divisions. Ce nombre mérite d’être retenu, car les divisions ne vont pas de 01 à 99 sans interruption. Elles sautent. La division 01 n’existe pas, pas plus que 02, 04 ou 05, la série passe de 03 directement à 09 et s’arrête à 98. Sur les 99 nombres à deux chiffres possibles, 54 ne portent rien dans le vocabulaire en vigueur.
Qui suppose la numérotation continue cherche des codes qui n’ont jamais existé et lit mal l’étendue réelle d’un avis. La liste complète des 45 divisions figure plus bas, chacune avec sa propre ancre, si bien qu’un lien se terminant par #90000000 arrive sur la bonne ligne. Tout ce qui suit est lu directement dans l’annexe I du règlement (CE) nº 213/2008 de la Commission, vérifié le 10 août 2026.
Ce que disent réellement les huit chiffres
Le code figurant sur un avis de marché compte huit chiffres, plus un neuvième après un trait d’union. L’annexe I décrit ce découpage en un court passage, qu’il vaut mieux citer que paraphraser. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente, et le code numérique comporte huit chiffres et se subdivise en “divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y), groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y), classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y), catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y)”. Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l’intérieur de chaque catégorie, et un neuvième chiffre “sert à la vérification des chiffres précédents”.
Le nombre se lit donc de gauche à droite, et ce sont les zéros de fin qui sont intéressants. Un code terminé par six zéros est une division entière. Un code sans zéro final désigne un poste unique et étroitement défini. Prenons les déchets, l’un des domaines les plus recherchés:
- 90000000-7 Services d’évacuation des eaux usées et d’élimination des déchets, services d’hygiénisation et services relatifs à l’environnement, la division
- 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures, le groupe
- 90510000-5 Élimination et traitement des ordures, la classe
- 90511000-2 Services de collecte des ordures, la catégorie
- 90511100-3 Services de collecte de déchets solides urbains, un cran plus fin encore
Le neuvième chiffre ne fait pas partie du sens. C’est un chiffre de contrôle, calculé à partir des huit qui le précèdent, et sa seule fonction est de détecter un code mal saisi. Deux codes qui ne diffèrent que par ce dernier chiffre ne sont pas deux choses différentes. Ce sont un code et une faute de frappe. Le règlement ne dit rien du calcul, seulement de son objet. Traitez-le comme une aide à la validation, jamais comme un niveau de l’arborescence.
TED, le portail européen des marchés publics, donne aux acheteurs une consigne qui découle directement de la forme du nombre: si le CPV n’est pas assez précis, il faut se reporter à la division, au groupe, à la classe ou à la catégorie qui décrit mieux l’achat envisagé, c’est-à-dire à un code plus général, reconnaissable au fait qu’il comporte davantage de zéros. Lire les zéros est donc une compétence pratique et non une curiosité. Quand un avis porte 45000000-7 plutôt qu’un code six chiffres plus bas, l’acheteur a signalé qu’il ne voulait pas restreindre le champ.
Les 45 divisions du vocabulaire principal du CPV
Voici chaque division de l’annexe I, dans l’ordre du règlement. La deuxième colonne reprend sans modification le texte officiel français de l’annexe. La troisième est une description simple, écrite à partir des groupes de la division, et la dernière compte le nombre total de codes contenus dans la division, code de division compris. Chaque ligne porte son code comme ancre.
| Division | Libellé officiel de l’annexe I | Ce qu’elle couvre | Codes |
|---|---|---|---|
| 03000000-1 | Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes | Produits bruts de l’agriculture, de l’horticulture, de la chasse, de la pêche et de la sylviculture. | 230 |
| 09000000-3 | Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie | Combustibles et énergie, du gazole et du charbon à l’électricité, au chauffage urbain, au solaire et au nucléaire. | 94 |
| 14000000-1 | Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes | Matières premières extraites des mines et carrières, minerais, métaux de base et matières premières secondaires récupérées. | 148 |
| 15000000-8 | Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes | Produits alimentaires et boissons de toute nature, aliments pour animaux et tabac, de la viande et des produits laitiers aux poissons préparés. | 477 |
| 16000000-5 | Machines agricoles | Machines agricoles et forestières, dont tracteurs, moissonneuses, pulvérisateurs et pièces détachées. | 44 |
| 18000000-9 | Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires | Vêtements et articles chaussants, y compris vêtements de travail et de protection, plus bijoux, montres, fourrures, bagages et sacs. | 194 |
| 19000000-6 | Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc | Cuir, tissus textiles, fils et filés, matériaux en plastique et en caoutchouc, et déchets de ces matières. | 97 |
| 22000000-0 | Imprimés et produits connexes | Imprimés: livres, journaux, formulaires, timbres, billets de banque, catalogues, encres et plaques d’impression. | 109 |
| 24000000-4 | Produits chimiques | Produits chimiques: gaz, colorants et pigments, produits chimiques de base organiques et inorganiques, engrais, plastiques sous formes primaires et explosifs. | 292 |
| 30000000-9 | Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels | Machines de bureau, matériel informatique et fournitures. Les meubles et les logiciels sont volontairement exclus. | 401 |
| 31000000-6 | Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage | Machines et appareils électriques: moteurs, générateurs, transformateurs, appareillage de coupure, câbles isolés, batteries et éclairage. | 363 |
| 32000000-3 | Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes | Équipements de radio, de communication et de télécommunication, y compris réseaux, émetteurs et récepteurs. | 226 |
| 33000000-0 | Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels | Matériels médicaux, produits pharmaceutiques, produits de soins personnels et équipements mortuaires. | 641 |
| 34000000-7 | Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport | Véhicules en tout genre: voitures, carrosseries et remorques, motocycles, bicyclettes, navires, matériel roulant ferroviaire, aéronefs et engins spatiaux, ainsi que les pièces. | 468 |
| 35000000-4 | Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense | Équipements de secours, de sécurité, de police et de défense, des navires de guerre et missiles à l’équipement individuel. | 210 |
| 37000000-8 | Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires | Instruments de musique, articles de sport, jeux et jouets, attractions foraines, fournitures d’artisanat et de travaux artistiques. | 345 |
| 38000000-5 | Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) | Instruments de laboratoire, d’optique, de navigation et de mesure, ainsi qu’équipements de contrôle de processus industriels et de télécommande. | 316 |
| 39000000-2 | Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage | Meubles et aménagements, articles textiles, appareils électroménagers et produits de nettoyage et de polissage. | 468 |
| 41000000-9 | Eau collectée et purifiée | Eau collectée et purifiée. Toute la division tient en quatre codes: eau naturelle, eau potable et eau non potable. | 4 |
| 42000000-6 | Machines industrielles | Machines industrielles: machines motrices, machines pour l’agroalimentaire, fours, équipements de levage, froid, machines-outils et machines papetières. | 552 |
| 43000000-3 | Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction | Machines pour les mines, les carrières et la construction, engins de terrassement, machines pour la métallurgie et équipement d’atelier. | 127 |
| 44000000-0 | Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) | Matériaux et éléments de construction, câbles et fils, outils, serrures et fixations, réservoirs, peintures et pierre de construction. | 539 |
| 45000000-7 | Travaux de construction | Les travaux de construction eux-mêmes, de la préparation du chantier au gros œuvre, à l’installation et à la finition, plus la location d’engins avec opérateur. | 822 |
| 48000000-8 | Logiciels et systèmes d'information | Logiciels et systèmes d’information, y compris serveurs, bases de données, systèmes d’exploitation et logiciels sectoriels. | 198 |
| 50000000-5 | Services de réparation et d'entretien | Réparation et entretien de véhicules, d’aéronefs, de matériel roulant, d’ordinateurs, de matériel médical, d’installations de bâtiment et de matériel de défense. | 224 |
| 51000000-9 | Services d'installation (à l'exception des logiciels) | Travaux d’installation pour tout sauf les logiciels, des équipements électriques et mécaniques à la protection incendie et aux systèmes de guidage. | 110 |
| 55000000-0 | Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | Hôtels, terrains de camping, restaurants, débits de boissons, cantines, restauration collective et commerce de détail. | 39 |
| 60000000-8 | Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | Transport de personnes et de marchandises par route, rail, conduite, air, eau et espace. Le transport des déchets figure ailleurs. | 55 |
| 63000000-9 | Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages | Manutention et entreposage de fret, agences de voyages et voyagistes, et services d’appui aux transports terrestres, maritimes et aériens. | 85 |
| 64000000-6 | Services des postes et télécommunications | Services postaux et de courrier, et services de télécommunications. | 55 |
| 65000000-3 | Services publics | Distribution d’eau, de gaz, d’électricité et d’autres sources d’énergie, plus le relevé de compteurs. | 17 |
| 66000000-0 | Services financiers et d'assurance | Banque et investissement, assurance et retraite, trésorerie et réassurance. | 89 |
| 70000000-1 | Services immobiliers | Services immobiliers: biens propres, location et crédit-bail de biens propres, et agence sur honoraires ou sous contrat. | 36 |
| 71000000-8 | Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | Architecture, ingénierie, urbanisme, services liés à la construction, essais techniques et inspection, surveillance et services de laboratoire. | 184 |
| 72000000-5 | Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui | Services informatiques: conseil matériel et logiciel, programmation, services de données, internet, réseaux, audit et sauvegarde. | 252 |
| 73000000-2 | Services de recherche et développement et services de conseil connexes | Recherche et développement expérimental, conseil en recherche et développement, conception et exécution de recherches, y compris dans la défense. | 26 |
| 75000000-6 | Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale | Administration publique, prestations à la collectivité, défense et sécurité sociale obligatoire. | 57 |
| 76000000-3 | Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz | Services pour l’industrie pétrolière et gazière, dont le forage, le positionnement des plates-formes et l’inspection des conduites. | 67 |
| 77000000-0 | Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture | Services agricoles, sylvicoles, horticoles, zoologiques, d’élevage, de chasse, de pêche, d’aquaculture et d’apiculture. | 54 |
| 79000000-4 | Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité | Services aux entreprises: juridique, comptabilité et audit, études de marché, conseil en gestion, appui de bureau, recrutement, investigation et sécurité, et impression. | 199 |
| 80000000-4 | Services d'enseignement et de formation | Enseignement et formation à tous les niveaux, y compris la formation des adultes et la formation aux matériels de défense et de sécurité. | 55 |
| 85000000-9 | Services de santé et services sociaux | Services de santé, services vétérinaires, et action sociale et services connexes. | 98 |
| 90000000-7 | Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement | Eaux usées, collecte et élimination des déchets, nettoyage des voiries et des bâtiments, hygiénisation et services environnementaux. | 197 |
| 92000000-1 | Services récréatifs, culturels et sportifs | Cinéma et vidéo, radio et télévision, spectacle, agences de presse, bibliothèques, archives et musées, et sport. | 105 |
| 98000000-3 | Autres services communautaires, sociaux et personnels | Organisations associatives, conseil en égalité des chances, ménages employant du personnel domestique et organismes extraterritoriaux. | 85 |
Pourquoi la numérotation saute
Sur les 99 nombres à deux chiffres possibles, 45 sont utilisés et 54 ne le sont pas. Les nombres inutilisés sont 01, 02, 04 à 08, 10 à 13, 17, 20, 21, 23, 25 à 29, 36, 40, 46, 47, 49, 52 à 54, 56 à 59, 61, 62, 67 à 69, 74, 78, 81 à 84, 86 à 89, 91, 93 à 97 et 99. Le motif n’a rien d’aléatoire. Les sujets voisins se regroupent: la construction en 44 et 45, les transports en 60 et 63, les services aux entreprises en 70 à 79. Mais voisinage ne veut pas dire identité. La division 64 correspond aux services des postes et télécommunications et la division 65 aux services publics: la suite de 60 à 65 n’est donc pas un bloc de codes de transport.
La raison des trous est exposée par le règlement lui-même, dans ses considérants. La révision de 2008 visait un vocabulaire “moins axé sur les matériaux et davantage sur les produits”, et à cette fin “les divisions qui sont essentiellement déterminées en fonction des matériaux dans le vocabulaire actuel doivent être redistribuées entre d’autres divisions”. Le considérant suivant décrit un élagage délibéré: la hiérarchie devait être rationalisée “en regroupant et en redistribuant les divisions comportant un nombre limité de codes, les divisions qu’il faudrait partiellement considérer comme formant un ensemble, ainsi que les divisions susceptibles d’entraîner des confusions”. L’annexe I a ensuite été remplacée en entier plutôt que rapiécée. Les trous sont ce que laisse une rationalisation.
Une réserve honnête. Le règlement explique le mécanisme mais n’imprime pas la liste des numéros de division supprimés, et nous n’avons pas pu récupérer sur EUR-Lex l’annexe antérieure à 2008 pour comparer directement les deux séries. Le mécanisme est donc documenté, les victimes individuelles ne le sont pas.
Le même élagage se poursuit plus bas dans l’arborescence, et c’est ce que la plupart des listes manquent. Dix-huit des 45 divisions sautent aussi des numéros de groupe. La division 14 n’a pas de 14100000 et commence à 14200000. La division 33 passe de 33100000 directement à 33600000, laissant quatre numéros de groupe inutilisés à l’intérieur d’une seule division. La division 90 commence à 90400000. Si vous construisez un filtre ou un robot en supposant que les groupes d’une division se suivent un, deux, trois, il manquera des lignes sans le dire.
Les divisions n’ont pas du tout la même taille
Compter les codes contenus dans chaque division fait apparaître un écart bien plus large que ne le laissent penser les étiquettes uniformes à deux chiffres. Les travaux de construction, division 45, comptent à eux seuls 822 codes. Les produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes, division 15, en comptent 477. Les matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels, division 33, en comptent 641.
À l’autre extrémité se trouve la division 41, eau collectée et purifiée. Elle contient quatre codes au total: 41000000-9 pour la division, 41100000-0 eau brute, 41110000-3 eau potable et 41120000-6 eau non potable. C’est toute l’eau du CPV. Une correspondance au niveau de la division dans la construction ne restreint rien du tout, alors qu’une correspondance au niveau de la division pour l’eau est déjà aussi précise que le vocabulaire peut l’être. Un outil qui traite “correspondance au niveau de la division” comme une qualité de résultat unique aplatit un écart de deux ordres de grandeur, et il en va de même du lecteur qui suppose qu’un code à deux chiffres signifie toujours une correspondance large. Notre propre recherche de codes CPV montre la même arborescence, et les chiffres ci-dessus rappellent de vérifier dans quelle partie on se trouve.
La liste conserve aussi quelques éléments qui ont vieilli. La division 92 porte toujours 92700000-8, services de cybercafé, et la division 98 toujours 98500000-8 pour les ménages privés employant du personnel. Le vocabulaire a été révisé pour la dernière fois en 2008, et cela se voit.
Le vocabulaire supplémentaire, et un accroc dans l’explication officielle
À côté du vocabulaire principal numérique, l’annexe I contient une seconde liste, alphanumérique. Selon l’annexe, elle “peut être utilisée pour compléter la description de l’objet des marchés” et permet “d’apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter”. Elle compte 903 entrées, réparties en 19 sections lettrées de A à U. Les lettres sautent elles aussi: il n’y a pas de section N ni de section O.
Sur ce point, les deux explications officielles divergent. L’annexe I indique que le code alphanumérique comprend “un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section, un deuxième niveau constitué par une lettre correspondant à un groupe, un troisième niveau constitué par trois chiffres correspondant aux subdivisions”, le dernier chiffre servant à la vérification. La page TED consacrée au CPV décrit autre chose: une lettre pour la section, puis “un second niveau constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier un chiffre de contrôle”.
Les codes eux-mêmes tranchent. Chacune des 903 entrées de l’annexe I prend la forme de deux lettres, deux chiffres, un trait d’union et un chiffre de contrôle. AA01-1 est le métal, dans la section A des matériaux, groupe A pour métal et alliage. AA11-1 est l’acier. Aucun code supplémentaire de toute l’annexe ne se compose d’une seule lettre suivie de quatre chiffres. L’annexe décrit les codes qui existent; l’explication de TED, vérifiée le 10 août 2026, décrit une forme que la liste en vigueur n’emploie pas. Si vous validez des codes supplémentaires dans un logiciel, validez contre l’annexe.
Quelle version s’applique, et depuis quand
Le CPV a été créé par le règlement (CE) nº 2195/2002 du 5 novembre 2002, publié au Journal officiel L 340 du 16 décembre 2002 et modifié en 2003. Le règlement 213/2008 n’a pas créé un nouvel instrument. Il a remplacé l’annexe I du règlement de 2002 par la version que nous utilisons encore, d’où l’appellation CPV 2008 dans la pratique.
C’est sur la date de départ que les sources divergent, et quiconque cite une date a intérêt à le savoir. L’article 4 du règlement fixe l’entrée en vigueur au vingtième jour suivant la publication au Journal officiel, daté du 15 mars 2008, puis donne la date d’application. Dans les textes anglais, français, néerlandais et danois du Journal officiel, cette date est le 15 septembre 2008, ce qui correspond au considérant 11, où la Commission explique que l’application doit intervenir six mois après la publication. Le texte allemand du même article indique le 29 septembre 2008. TED, de son côté, écrit que le CPV adopté par le règlement 213/2008 “est en utilisation depuis 17.09.2008”. Trois sources officielles de l’Union, trois dates. Nous les avons toutes vérifiées le 10 août 2026 et nous rapportons ce qu’elles disent au lieu d’en choisir une en silence. La lecture appuyée par la motivation même du règlement, et par quatre des cinq versions linguistiques que nous avons examinées, est le 15 septembre 2008.
Rien de tout cela n’affecte la validité des codes, et il n’existe pas de vocabulaire principal plus récent vers lequel basculer. TED note par ailleurs que l’usage du CPV est obligatoire dans l’Union européenne depuis le 1er février 2006. Là où la question de la date compte vraiment, c’est pour le travail d’archives: si vous cherchez des avis historiques autour de septembre 2008, attendez-vous à une transition brouillonne.
Lire un code que vous n’avez jamais vu
Une fois les pièces réunies, un code inconnu cesse d’être opaque. Comptez les zéros finaux pour le situer dans l’arborescence, cherchez les deux premiers chiffres dans le tableau ci-dessus pour trouver le domaine, puis lisez de gauche à droite pour voir jusqu’où l’acheteur a restreint. Un avis portant 79111000-5 relève des services de conseil juridique, quatre niveaux à l’intérieur des services aux entreprises. Un avis portant 79000000-4 relève des services aux entreprises et rien de plus, ce qui indique que l’acheteur ne pouvait ou ne voulait pas être plus précis. Les deux sont légitimes. Ce ne sont simplement pas le même signal, et les confondre est à l’origine de bien des erreurs de classification qui font disparaître les marchés.
FAQ
Combien y a-t-il de codes CPV?
Le vocabulaire principal de l’annexe I du règlement (CE) nº 213/2008 contient 9 454 codes, tous niveaux confondus, de la division à l’entrée la plus fine. Le vocabulaire supplémentaire y ajoute 903 entrées alphanumériques. Les deux chiffres proviennent d’un décompte de l’annexe elle-même, effectué le 10 août 2026.
Combien de divisions compte le CPV?
Quarante-cinq. Ce sont les codes à deux chiffres au sommet de l’arborescence, de 03 pour les produits agricoles à 98 pour les autres services communautaires, sociaux et personnels, et les 45 figurent ci-dessus avec leur libellé officiel.
La division CPV 01 existe-t-elle?
Non. Les divisions 01, 02, 04 à 08, 10 à 13 et bien d’autres n’existent pas dans le vocabulaire principal du CPV 2008. Sur les 99 nombres à deux chiffres possibles, 54 sont inutilisés, et c’est pourquoi la liste commence à 03 puis saute à 09.
À quoi sert le neuvième chiffre d’un code CPV?
Il vérifie les huit chiffres qui le précèdent. L’annexe I dit seulement qu’un neuvième chiffre “sert à la vérification des chiffres précédents”, il ne porte donc aucun sens propre et n’est pas un niveau de la classification. Son utilité pratique est de repérer un code mal saisi ou tronqué.
Quelle division CPV contient le plus de codes?
La division 45, travaux de construction, avec 822 codes. La plus petite est la division 41, eau collectée et purifiée, avec quatre. Cet écart mérite d’être gardé en tête chaque fois qu’un résultat de recherche est présenté comme une correspondance au niveau de la division.